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Urbanisme et PLU

    Home Urbanisme et PLU

    La commune a engagé en 2015 la révision de notre Plan Local d’Urbanisme. Il définit le projet de ville à l’horizon des 10 à 15 prochaines années.

    Nous sommes tous concernés par:
    l’impact du réchauffement climatique – l’urbanisation importante –  l’imperméabilisation des sols – la disparition d’espaces végétalisés – l’absorption des eaux de pluie –  les inondations- notre cadre de vie – le logement en hausse/l’ emploi en baisse – l’offre commerciale déséquilibrée – la circulation/le stationnement- l’efficacité énergétique,…

    Nous avons le désir de bien vivre dans tous les quartiers et de transmettre aux générations futures une ville en harmonie.
    L’urbanisme, c’est l’affaire de tous, c’est donc VOTRE affaire et NOTRE affaire.

    • Corbeil-Essonnes-Environnement a la délégation de sa fédération ENE qui dispose des agréments environnement et de la participation au débat sur l’environnement, pour être présent dans la commission de révision du PLU en tant que personne publique associée (PPA)
    • Participez à la réunion publique mercredi 19 décembre 19H à l’Hôtel de Ville.
    • Le courrier du maire à CEE
    • Le Porter à connaissance de la Préfète en date du 26 octobre 2016
    • CEE participe à la concertation en liaison avec plusieurs associations locales (réunions en avril et une nouvelle prévue fin mai)
    • Ces réunions n’ont pas été fructueuses
    • La municipalité a prescrit le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) le 9 juillet
    • Pour mémoire, l’avis de CEE lors de la révision de 2016
    • 11 mars 2019 : Le PLU est arrêté en Conseil Municipal
      • Le premier document regroupe le PADD, Le Zonage, les OAP géographiques et les OAP thématiques (17 documents 75Mo)
      • Le deuxième regroupe les autres documents et les annexes (82 documents 114 Mo)
      • 13 janvier 2020 : Recours gracieux à l’encontre de la délibération du conseil municipal de Corbeil Corbeil- Essonnes, en date du 17 octobre 2019, approuvant le PLU.

    2019 :

    • Le NPRNU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine) du quartier prioritaire des Tarterêts a été présenté le 11 juillet 2019 – réunion publique d’information par la municipalité
    • Ce projet fait suite au premier projet de rénovation urbaine à ce jour terminé. Il doit restructurer le quartier sur les années à venir

    2018 Site papeterie OAP-Pom’Chou projet ICADE

    Novembre : CEE a formulé un recours gracieux puis un recours contentieux parce que le permis de construire autorisé / projet ICADE ne respectait pas l’OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation – Pom’Chou, inscrite au PLU de 2016. En conséquence le permis de construire pour 240 logements déposé par ICADE a été retiré par le promoteur, avant les conclusions du tribunal administratif qui l’aurait condamné pour non-respect des dispositions du PLU. Lire le communiqué.  Ce retrait qui éteint l’action en justice n’a pas permis à C-E-E d’être dédommagé des frais de procédure engagés.

    2017

    • Retrouvez la motion/pétition à l’adresse de Monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes, Vice-président de Grand Paris Sud, sur le cadre de vie des habitants et l’urbanisation de notre ville. Nous serons 53000 habitants au lieu des 45000 prévus dans le Plan Local d’Urbanisme. Cette différence considérable de 8000 habitants entre le PLU adopté et la réalité engendre de lourdes conséquences sur la vie des habitants : surdensification, imperméabilisation des sols, réseau d’assainissement insuffisant, circulation et stationnement de plus en plus difficile, immobilisme quant aux projets d’aménagement comme sur le Cirque de l’Essonne. 354 signatures ont été recueillies à ce jour. La pétition continue. Le bureau de l’association a longuement rencontré notre maire le 12 février, plus à suivre.

    2016 :

    • PLU de Villabé, 16 décembre 2016 : lire l’avis de CEE

    2016 :

    • Révision du PLU de Corbeil-Essonnes
    • Juin 2016 : Enquête publique modification du PLU, lire l’avis de CEE en date du 24 juin 2016 et les annexes.
    •  Modification PLU 2016 : accéder au dossier et l’avis de CEE, à la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2016, au tome 1 du rapport du commissaire enquêteur et tome 2.
    • Novembre 2016 : lire le recours gracieux émis par CEE et la réponse de la municipalité.

    2011-2013 :

    • Révision du PLU
    • La révision du PLU 2009 a été stoppée et le 22 février 2010 la municipalité prescrit une nouvelle révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Corbeil-Essonnes.
    • La première étape à réaliser est un diagnostic urbain, et les corbeil-essonnois sont sollicités pour donner leur analyse. CEE décide d’y contribuer et fin mai 2011 communique son document d’analyse élaboré par le conseil d’administration et plusieurs adhérents. Ce document est consultable en ligne. M. Bechter nous remercie du travail effectué.
    • le 29 juin 2011, la première commission extra-municipale d’urbanisme se réunit et les cabinets d’études en charge du PLU présentent leur diagnostic. Cette présentation est consultable en ligne, ainsi que le compte rendu de la commission.
    • La 2ème commission extra municipale d’urbanisme consacrée à la préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’est réunie le 1er sept 2011. Le PADD exprime l’avenir et la transformation de la ville, préalable à l’élaboration du PLU qui traite du zonage et du réglement. Nous avons présenté nos réflexions et le cabinet d’étude a présenté un ensemble de thèmes pour discussion.
    • La 3ème commission s’est tenu le 4 octobre 2011. Lire le compte rendu et le projet de PADD (document de travail).
    • Le 13 novembre 2011, CEE communique son avis sur le projet de PADD.
    • La 4ème commission s’est tenue le 23 novembre 2011. Lire le compte rendu et la carte de synthèse du PADD.
    • Le 12 décembre 2012, le projet de PADD est en débat au conseil municipal.
    • Le 18 janvier 2012, CEE est invité à une réunion publique de présentation des étapes “Diagnostic” & “PADD”, en tant que Personne Publique Consultée PPC, mandataire d’Essonne Nature Environnement”. Lire le compte rendu.
    • Le 28 mars 2012, CEE participe à la 5ème commission extra-municipale d’urbanisme, lire le compte rendu et le document préparatoire au zonage et règlement. La commission suivante s’est tenue le 9 mai. La prochaine se tiendra le 6 juin, et la réunion des Personnes Publiques Associées le 22 juin. CEE communique son avis pour la commission du 6 juin.
    • Commission du 6 juin, lire le compte rendu.
    • Le 28 juin, le diagnostic de l’étude “Circulation & Stationnement” a été présenté à la commission extra municipale d’urbanisme. CEE a fait ses observations de fond. CEE ne dispose d’aucune information sur la suite donnée à cette présentation, y a t-il un plan d’action ? Lire la position de la ville.
    • Le 5 octobre, 2ème réunion des Personnes Publiques Associées, lire la présentation et le compte rendu.
    • Le 11 octobre 2012, présentation en commission des évolutions du zonage et du règlement.
    • Février 2013, les documents finaux sont disponibles :
      • 0-Cartouche et liste des pieces, 1-Rapport de presentation, 2-PADD, 3-OAP, 4-Reglement, 5-Zonage, 6-Annexes 1eme part, 6-Annexes 2eme part, 7-pieces administratives.
    • Le 31 mai 2013, l’association a déposé son avis défavorable au PLU en tant que Personne Publique Associée (PPA)
    • Le 26 juin 2013, CEE propose à ses adhérents une information et une pétition précisant les modifications demandées sur le projet de PLU, ainsi qu’un condensé de 13 pages de sa position émise en tant que PPA (Personne Publique Associée).
    • Le 6 juillet 2013, CEE a remis son avis à M. le commissaire enquêteur le 6 juillet 2013, ainsi qu’un certain nombre de pétition soutenant les demandes de modifications demandées par CEE. Lire l’avis ici. Le décompte des pétitions sera fait ultérieurement.
    • Septembre 2013 : le rapport du commissaire enquêteur est disponible sur le site de la mairie. Consulter également l’article du Parisien sur la position de CEE.
    • 5 septembre 2013, PLU en révision : le rapport du commisssaire enquêteur disponible sur le site de CEE :
      • Le rapport, annexes 1 à 6, annexe 7, annexe 7 suite, annexe 8, périmètre de protection des monuments historiques.
    • Le PLU est au programme du conseil municipal du 18 novembre 2013, Communication de CEE à la veille de ce conseil municipal.

    Révision 2009 (Cette révision a été abandonnée)

    • Enquête publique du 11 mars au 10 avril 2009
    • La ville de Corbeil-Essonnes a arrêté son Plan Local d’Urbanisme, le communique à l’association CEE pour avis au plus tard le 10 mars 2009, en tant que PPA (Personne Publique Associée), avant enquête publique. CEE travaille à fournir son analyse et sa position. L’association CEE fournit une synthèse de son avis et son rapport complet. Ce rapport est intégré à l’enquête publique qui a lieu du 11 mars au 10 avril 2009. Le 4 avril 2009, CEE remet à M. le Commissaire-Enquêteur ses commentaires par lettre dans le cadre de l’enquête publique. Nos observations mentionnent :
      • Pas d’orientation et de vision pour les 6 à 10 ans à venir, sinon une densification de l’habitat
      • Pas de cohérence avec PADD et SCOT (Plan de développement durable et Schéma de cohérence territoriale)
      • Les plans de circulation et Plan Local de Déplacement sont ignorés
      • Pas de règlement sur les antennes radioélectriques
      • Pas de mise en valeur des rives et du bâti de la rivière Essonne
      • Pas de réflexion sur l’éclairage publique
      • Pas de mesure sur le bruit et la qualité de l’air
      • Le projet de réhabilitation de la papeterie et son manque de transparence concernant les démolitions, les aménagements publics, les servitudes que devront supporter les habitants relatives à la pollution des sols, l’absence de critères précis concernant l’écologie du site, les communications (accès et dessertes) de cette zone fortement enclavée, une école envisagée dans les 7 ans, alors que le projet prévoit les 2/3 des logements sur les 2 années à venir (environ 2000 habitants). Ce projet est un projet majeur pour Corbeil-Essonnes avec plus de 3000 habitants. L’association maintient que le PLU doit inscrire ce projet en ZAC afin de donner aux habitants la visibilité et la possibilité de s’exprimer.

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